Épisode de pollution dans le département de l’Isère : d’alerte de niveau 1, activée à compter du 04 juillet 2019, 17 h00 le bassin d’air grenoblois et le bassin d’air Lyonnais Nord-Isère

informations préfectorales et arrêté préfectoral spécifique relatifs aux mesures mises en œuvre dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique qui impacte le bassin d’air grenoblois et le bassin d’air Lyonnais/Nord-Isère :

AP Pollution de l’air bassin lyonnais Nord -isère et bassin grenoblois N1

Information préfectorale bassin lyonnais-Nord Isère – Niveau N1

Information préfectorale bassin grenoblois – Niveau N1

 


arrêté préfectoral Sécheresse Vigilance Alerte et Alerte Renforcée du 5 juillet 2019

Mesures de restriction :

  • Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre 38-2018-05-30-006 du 30 mai 2018, repris en annexe.
  • En vigilance, aucune mesure de restriction est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l’économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
  • En alerte, des mesures de restrictions sont imposées :

Pour tous :
– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;
– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;
– Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs, et des stades et espaces sportifs, de 9H00 à 20H00 ;
– Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;
– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
– Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

Pour les communes :
– Interdiction de laver les voiries ;
– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.

Pour l’agriculture :
– Baisse de 15 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation
Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

Pour l’industrie :
– Respect du niveau 1 de restriction sécheresse explicité dans les arrêtés individuels d’autorisation d’exploitation des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
– Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.

  • En alerte renforcée, des mesures de restrictions sont imposées :

→ Pour tous :
– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lance « haute pression » ou recyclage de l’eau ;
– Interdiction de laver les réservoirs pour l’Eau Potable ;
– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;
– Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, et espaces sportifs,
– Interdiction d’arrosage des golfs, des jardins potagers et des stades de 9H00 à 20H00 ;
– Interdiction d’alimenter les plans d’eau ;
– Interdiction de vidanger les plans d’eau ;
– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques ;
– Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement,
– Interdiction de contrôler les points d’eau incendie.

→ Pour les communes :
– Interdiction de laver les voiries ;
– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.

→ Pour l’agriculture :
– Baisse de 30 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation
 pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

→ Pour l’industrie :
– Respect du niveau 2 du plan d’économie d’eau des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

→ Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
– Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.

Au delà de ces quelques rappels, lire avec attention les mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau annexées à l’arrêté préfectoral ici


Horaires autorisés pour travaux de bricolage ou de jardinage

Rappel des horaires autorisés

On ne peut pas faire de bruit en bricolant ou en jardinant à toute heure. Un arrêté préfectoral datant du 31 juillet 1997 prévoit que « Les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 1 2 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
  • les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
  • les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00. »

Merci de respecter ces horaires afin de préserver vos relations de voisinage.


recueil administratif spécial n°38-2019-06-24-003

recueil administratif spécial concernant l’arrêté relatif aux mesures d’urgence mises en œuvre dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique débuté le 24 juin 2019 sur le bassin d’air lyonnais/nord Isère et sur le bassin d’air grenoblois ici