Nouvelle posture VIGIPIRATE

Pour prendre connaissance des consignes VIGIPIRATE pour la période « automne/hiver 2019 – printemps 2020 », cliquer ici


Dissolution de l’AFR de Romagnieu

L’AFR de Romagnieu disparaît !

Constituée par arrêté préfectoral le 21 avril 1972, l’Association Foncière de Remembrement de Romagnieu (AFR) vient d’être dissoute par arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2019.

C’est donc après 47 années que prend fin cette opération de remembrement qui avait pris naissance à l’occasion des travaux de création de l’autoroute A43. Toutes ces années, les propriétaires agricoles ainsi regroupés en association foncière se sont relayés pour assurer l’entretien des chemins d’exploitation non incorporés au domaine communal qui à présent vont être intégrés dans le patrimoine communal par décision commune des membres de l’AFR et de la commune.


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arrêté préfectoral Sécheresse Vigilance Alerte et Alerte Renforcée – 20 août 2019

AP Sécheresse Vigilance Alerte et Alerte Renforcée – 20 aout 2019 ici

Mesures de restriction :

  • Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre 38-2018-05-30-006 du 30 mai 2018, repris en annexe.
  • En vigilance, aucune mesure de restriction est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l’économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
  • En alerte, des mesures de restrictions sont imposées :

       → Pour tous :

– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;

– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;

– Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs, et des stades et espaces sportifs, de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques irrigation) ;

– Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;

– Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

Pour les communes :

– Interdiction de laver les voiries ;

– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.

Pour l’agriculture :

– Baisse de 15 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation
Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

Pour l’industrie :

– Respect du niveau 1 de restriction sécheresse explicité dans les arrêtés individuels d’autorisation d’exploitation des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

– Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.

  • En alerte renforcée, des mesures de restrictions sont imposées :

Pour tous :

– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lance « haute pression » ou recyclage de l’eau ;

– Interdiction de laver les réservoirs pour l’Eau Potable ;

– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;

– Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, et espaces sportifs,

– Interdiction d’arrosage des golfs, des jardins potagers et des stades de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques irrigation) ;

– Interdiction d’alimenter les plans d’eau ;

– Interdiction de vidanger les plans d’eau ;

– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques ;

– Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement,

– Interdiction de contrôler les points d’eau incendie.

Pour les communes :

– Interdiction de laver les voiries ;

– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.

Pour l’agriculture :

– Baisse de 30 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation
 pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

Pour l’industrie :

– Respect du niveau 2 du plan d’économie d’eau des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

– Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.