Arrêté n° 2022-01 : Modification concernant l’enquête publique PLUi Est

Arrêté n° 2022-01 portant modification de l’arrêté N° 1574-2021-255 concernant la mise à l’enquête publique unique des projets de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné et les nouveaux zonages d’assainissement associés ainsi que l’abrogation des cartes communales de Saint-Martin de Vaulserre et Saint-Albin de Vaulserre.


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