SÉCHERESSE – Alerte Renforcée et Alerte sur tout le département de l’Isère

arrête préfecture de l'Isère

Suite à la tenue du Comité Départemental de l’Eau le 11 septembre 2020, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté préfectoral n°38-2020-09-15-003 du 15 septembre 2020 plaçant le département de l’Isère en situation de Vigilance, d’Alerte et d’Alerte renforcée Sécheresse jusqu’au 30 novembre 2020.

Vous trouverez cet arrêté sur le site internet : http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse

Mesures de restriction :

  • Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre 38-2018-05-30-006 du 30 mai 2018, repris en annexe.
  • En vigilance, aucune mesure de restriction est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l’économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
  • En alerte, des mesures de restrictions sont imposées :

Pour tous :

– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;

– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;

– Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs, et des stades et espaces sportifs, de 9H00 à 20H00 ;

– Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;

– Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.

Pour les communes :

– Interdiction de laver les voiries ;

– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.

Pour l’agriculture :

– Baisse de 15 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation
Pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

Pour l’industrie :

– Respect du niveau 1 de restriction sécheresse explicité dans les arrêtés individuels d’autorisation d’exploitation des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

– Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.

  • En alerte renforcée, des mesures de restrictions sont imposées :

Pour tous :

– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lance « haute pression » ou recyclage de l’eau ;

– Interdiction de laver les réservoirs pour l’Eau Potable ;

– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;

– Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, et espaces sportifs,

– Interdiction d’arrosage des golfs, des jardins potagers et des stades de 9H00 à 20H00 (sauf dispositions spécifiques irrigation) ;

– Interdiction d’alimenter les plans d’eau ;

– Interdiction de vidanger les plans d’eau ;

– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques ;

– Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement,

– Interdiction de contrôler les points d’eau incendie.

Pour les communes :

– Interdiction de laver les voiries ;

– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.

Pour l’agriculture :

– Baisse de 30 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.

Pour l’industrie :

– Respect du niveau 2 du plan d’économie d’eau des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

– Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.

Au delà de ces quelques rappels, il est recommandé de lire avec attention les mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau annexées à l’arrêté préfectoral.

Enfin, il est rappelé que les usages non prioritaires de l’eau à partir du réseau d’eau potable peuvent être limités par arrêté municipal.

Conformément à l’article 2 de l’arrêté-cadre du 30 mai 2018 sus-visé, pour les mesures de limitations ou interdictions générales, hors usages agricole et industriel à partir de toutes ressources, si une commune se trouve sous 2 niveaux d’intensité de sécheresse différents pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, le niveau d’intensité de sécheresse le plus contraignant est retenu.

Afin de soulager la ressource et de retarder un éventuel renforcement des restrictions, chacun est appelé à une gestion économe de l’eau que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, les nappes ou les réseaux de distribution d’eau publics, et cela sur l’ensemble du département. La sécheresse sur notre département est importante, ce sont les efforts de chacun qui permettront de ne pas l’aggraver par nos prélèvements.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le Service Environnement de la Direction Départementale des Territoires.

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